Conditions Générales de vente.

Préambule

Manpol Interior Studio conseille et accompagne ses clients particuliers et professionnels dans la mise en valeur d’un bien immobilier ou mobilier, dans la décoration d’intérieur, dans la décoration d’exterieur et dans l’agencement d’intérieur.

1. ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») sont portées à la connaissance du client. Ces CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations de Manpol Interior Studio et du client. Elles sont accessibles sur le site internet de Manpol Interior Studio et sont systématiquement transmises au client préalablement à la commande. La signature ou validation par mail par le client d’un devis ou d’un contrat, ainsi que le paiement d’une facture émise par Manpol Interior Studio, emporte son adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes CGV, lesquelles s’appliqueront à toute commande, même future, et prévalent sur tout autre document antérieur ou contradictoire, sauf négociation de conditions particulières. Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer toute commande et déclare avoir la capacité légale de contracter et de s’engager. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications

ultérieures sans préavis. La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV constituent, avec le contrat et les commandes, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou photographies illustrant les produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

2. ARTICLE 2 – Modification et droit de rétractation

• Modification du contrat, du calendrier, prestations non-prévues : Les honoraires sont établis sur une estimation détaillée des tâches affectées à chaque stade des prestations. Si le client demande de reprendre l’étude du projet à des fins monétaires ou esthétiques, Manpol Interior Studio sera en droit de facturer un supplément « allers retours» (20% supplémentaires par aller-retour) qui est calculé sur une moyenne du temps passé et des études et plans supplémentaires. Si le client demande d’ajouter à l’étude des tâches, travaux ou dépenses non prévus dans l’estimation initiale, Manpol Interior Studio effectuera une régularisation sur la facture de fin de mission. 

• En cas d’arrêt de la mission:

Toute phase entamée est due. Le client dispose à compter de l’acceptation de l’offre, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le client adresse à Manpol Interior Studio avant l’expiration du délai précité, un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant, sans ambiguïté, sa volonté de se rétracter. Il reconnait avoir reçu avec le devis et le contrat le formulaire de rétractation. 

3. ARTICLE 3 – Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés dans le devis en euros, HT, majorés, le cas échéant, de la TVA en vigueur au jour de la facturation.• Honoraires de Manpol Interior Studio:

Le paiement des prestations s’effectue à la date d’échéance mentionnée sur la facture selon les modalités suivantes, sauf stipulations différentes précisées sur le devis :

- Pour la planche agencement et conseils 50% à la signature du contrat et 50% lors de l’envoie de cette même planche.

- Pour le dossier d’aménagement/Étude globale 30% à la signature du contrat et 70% lors de la présentation de ce même dossier. 

Dans le cas où Manpol Interior Studio envoie une facture qui suit la précédente toujours impayée, Manpol Interior Studio se réserve le droit d’arrêter le travail jusqu’à ce que les deux factures aient été réglées dans leur totalité. Une fois la prestation réalisée, le client sera réputé d’accepter en l’état sans possibilité de contestation ultérieure et sans possibilité de refuser le paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Les règlements sont effectués au profit de Manpol Interior Studio par virement bancaire sur le compte : FR76 3000 4001 8300 0104 7048 968

4. ARTICLE 4 – Délai de réalisation de la prestation

La prestation est réalisée à la date ou dans le délai fixé sur le devis / le contrat ou sur tout autre document annexé à celui-ci et signé entre le client et Manpol Interior Studio.

Manpol Interior Studio s’engage à faire diligence afin de donner satisfaction au client dans le cadre d’une obligation de moyens. Toutefois, ces délais, qui dépendent notamment de la disponibilité et de la réactivité des parties prenantes, de la complexité des prestations, sont communiqués à titre indicatif et ne donnent lieu à aucune indemnité en cas de dépassement.

5. ARTICLE 5 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

• Prestation de conseil

Dans le cadre de sa mission de conseil, le client reconnait que Manpol Interior Studio n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité résultant de la mise en œuvre de ces conseils et préconisations incombe aux professionnels qui seront mandatés à cette fin par le client sans que Manpol Interior Studio n’ait à répondre des manquements des dits professionnels. Manpol Interior Studio n’est ni maître d’ouvrage délégué, ni maître d’œuvre dans la réalisation de travaux et, à ce titre, n’engage pas sa responsabilité en ces qualités. Son intervention se limite, le cas échéant, à la mise en relation de son client avec des professionnels qualifiés dans le domaine de l’architecture et du bâtiment, lesquels demeureront responsables de la préconisation et du suivi technique du chantier.

6. ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle – Protection des donnéespersonnelles

Manpol Interior Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, photographies, illustrations ou tout autre contenu, réalisés en vue de la fourniture des services au client, qui font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Manpol Interior Studio qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le client autorise Manpol Interior Studio à réaliser des photos et des vidéos de son intérieur à tous les stades de son intervention et après livraison. Manpol Interior Studio est amenée à collecter des informations pour la réalisation de ses prestations notamment en liaison avec ses prestataires qui seront enregistrées sous format électronique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier au siège social de Manpol Interior Studio. Si le client souhaite diffuser des documents réalisés par Manpol Interior Studio, la mention «conception et réalisation : Manpol Interior Studio» devra apparaitre sur ces documents ou dans le texte s’y référant.

7. ARTICLE 7 – Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ. Une copie de(s) police(s) peut être fournie au client sur simple demande.

8. ARTICLE 8 – Litige

Si l’une des parties n’accomplit pas les obligations à sa charge dans les quinze (15) jours d’une mise en demeure qui lui aura été adressée par l’autre partie par lettre recommandée avec AR, cette dernière pourra alors notifier la résiliation du contrat par une nouvelle lettre recommandée avec AR aux torts de la partie défaillante.

Dans l’hypothèse où le contrat est conclu avec un professionnel commerçant, il est possible d’insérer la clause suivante : Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à la cessation du présent contrat devra, avant l’engagement d’une procédure contentieuse, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable par les parties, lesquelles s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. La partie réclamante devra ainsi adresser en premier lieu ses griefs à l’autre partie par lettre recommandée avec AR. A défaut d’accord à l’issue d’un délai d’un mois suivant la première présentation de cette lettre, elle pourra engager toute action judiciaire qu’elle estimera utile. La présente obligation de tentative de résolution amiable ne s’applique pas en cas d’urgence. Dans ce cas une procédure de référé pourra être engagée sans délai, dès lors que les conditions requises sont réunies.

Toute action judiciaire sera soumise au Tribunal de commerce de PARIS.

Conseil en aménagement à domicile ou visio : 80 € / heure

Journée d'accompagnement déco (visite + repérage + conseil) : 250 € / jour

Zone gratuite : jusqu'à 10 km autour de Paris 17

Au-delà : 0,60 € / km (aller-retour)

Majoration possible en cas d'accès difficile ou stationnement payant (sur justificatif)

La description Projet livré sous 10 à 20 jours ouvrés pour le pack Essentiel

1 à 3 mois pour Confort et Premium (selon emploi du temps)

30% d'acompte à la commande / solde à la livraison

Tous les échanges se font par mail, visio ou en présentiel selon le pack choisi.